L’affichage des décisions obtenues en matière d’urbanisme est strictement encadré par la Loi sur son contenu, ses modalités et sa durée. Le Groupe Derville vous propose des interventions rapides et programmées aux jours requis sur site et en mairie en certifiant le respect des dispositions du code de l’urbanisme, notamment pour l’affichage:
L’organisation de loteries commerciales requiert de prendre des précautions car la matière est fortement réglementée et soumise à des sanctions tant financières que pénales.
L’huissier de justice vous assure la sécurité juridique de l’opération en prenant en charge ses étapes clés.
La signification par huissier de justice assure la sécurité juridique.
Le Groupe Derville se charge de la transmission et la signification des actes sur tout le territoire national via son réseau de correspondants.
Il met à disposition des donneurs d’ordre un accès extranet personnalisé aux actes sous format PDF.
Le Groupe Derville propose :
La règle d’or en la matière: AGIR VITE en guidant efficacement notre mandant vers une stratégie appropriée de recouvrement fondée sur :
Les études du Groupe Derville vous proposent:
L’huissier de justice est l’intervenant incontournable en matière de baux.
Il joue un rôle déterminant en matière de congés de locaux d’habitation ou commerciaux. Ces actes complexes ont une très grande importance juridique et peuvent avoir des conséquences graves en cas d’irrégularités.
Les études du groupe rédigent les différents types de congés et les signifient à leur destinataire sécurisant ainsi la procédure.
Le Groupe Derville prend en charge la gestion intégrale du contentieux depuis la sommation de payer les loyers jusqu’à la reprise des lieux.
Les études du groupe recouvrent les loyers impayés, se chargent de la procédure devant les tribunaux, réalisent l’expulsion des lieux loués et dressent le constat des dégradations.
En concertation avec le bailleur, la procédure de reprise des locaux vacants peut être mise en oeuvre afin d’optimiser les délais.
Juriste de proximité d’expérience et de terrain, l’huissier de justice est un acteur essentiel dans le contentieux de la copropriété.
Nos actions couvrent l’ensemble des conflits.
Les domaines d’intervention sont multiples en la matière : assistance aux Assemblées Générales, travaux au sein de la copropriété, troubles de voisinages et violation au règlement de la copropriété, constater l’affichage ou les informations réglementaires.
Nous prenons en charge la gestion intégrale de l’impayé depuis la mise en demeure jusqu’à l’exécution forcée.
Parallèlement, nous mettons en oeuvre des procédures spécifiques en la matière comme la saisie des loyers, la prise d’hypothèque et la saisie immobilière.